C’est la réponse aux espaces petits et aux surfaces de 9,90 m²
Design, fonctionnalité et la qualité Prat Poliester.
Coût d’installation minimum.
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement :
Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés.
Article *R421-2
- Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 – art. 6
